Conditions Générales

1. Organisateur

Ce Jeu-Concours de l’Été (le « Jeu-Concours ») est organisé par YWO (CM) Ltd, société constituée en vertu des lois de l’Union des Comores (Mwali), titulaire d’une licence de courtage valide délivrée par la Mwali International Services Authority (MISA) (« la Société »).

La Société fournit des services de trading en ligne conformément à sa licence, sous réserve de son Contrat Client, de ses Conditions Commerciales et de l’ensemble des lois et réglementations applicables.

2. Période du Jeu-Concours

Le Jeu-Concours se déroulera du 14 août 2026 à 00:00 (UTC+3) au 14 septembre 2026 à 23:59 (UTC+3) (la « Période du Jeu-Concours »). Seuls les Dépôts Éligibles reçus et le Volume de Trading Éligible réalisé pendant la Période du Jeu-Concours seront pris en compte. Les enregistrements du serveur de la plateforme de trading de la Société déterminent la date et l’heure applicables de tous les dépôts et de toute activité de trading. La Société se réserve le droit de prolonger, de raccourcir, de suspendre ou d’annuler le Jeu-Concours à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, si elle le juge nécessaire pour des raisons opérationnelles, techniques ou réglementaires.

3. Éligibilité

3.1. La participation est ouverte exclusivement aux clients qui :

1. sont des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et ont atteint l’âge légal requis dans leur juridiction de résidence ;
2. détiennent un compte de trading actif en argent réel directement auprès de YWO (CM) Ltd ;
3. résident dans une juridiction dans laquelle la Société est légalement autorisée à fournir ses services et à organiser le Jeu-Concours ;
4. ont satisfait aux exigences de la Société en matière de KYC, de filtrage des sanctions et de vérification de compte ;
5. s’inscrivent valablement au Jeu-Concours conformément à la Clause 4 ;
6. effectuent un Dépôt Éligible d’au moins USD 100, ou son équivalent, pendant la Période du Jeu-Concours ;
7. réalisent un Volume de Trading Éligible pendant la Période du Jeu-Concours ; et
8. satisfont aux exigences de dépôt et de trading énoncées ci-dessous.

3.2. Participants non éligibles : les personnes suivantes ne sont pas autorisées à participer :

1. les employés, administrateurs et dirigeants de la Société ou de l’une des entités de son groupe ;
2. les agents, prestataires de services et autres partenaires commerciaux impliqués dans l’organisation ou la promotion du Jeu-Concours ;
3. les membres de la famille proche ou du foyer de toute personne visée aux paragraphes (a) ou (b) ;
4. les personnes détenant des comptes en doublon, suspendus, restreints ou autrement non éligibles ; et
5. toute personne que la Société est légalement ou contractuellement empêchée d’accepter en tant que client.

3.3. La participation n’est pas ouverte aux résidents de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis, ni de toute autre juridiction dans laquelle les services de la Société ou le Jeu-Concours sont restreints ou interdits. La participation est nulle là où elle est interdite par la loi applicable.

La Société peut refuser ou disqualifier tout participant lorsque la participation exposerait la Société ou le participant à une quelconque restriction légale, réglementaire ou liée aux sanctions.

4. Inscription et Participation

4.1. Pour participer, un client éligible doit s’inscrire valablement via la page d’inscription au Jeu-Concours désignée ou par toute autre méthode d’inscription communiquée par la Société pendant la Période du Jeu-Concours.

4.2. Sauf indication contraire expresse de la Société, les dépôts et l’activité de trading réalisés avant l’inscription valide ne seront pas pris en compte pour le Jeu-Concours.

4.3. Seul le volume de trading réel sera pris en compte. Les comptes démo, concours ou test ne sont pas éligibles.

4.4. Les transferts internes, les crédits promotionnels ou les ajustements de solde ne seront pas comptabilisés comme de nouveaux dépôts aux fins du présent Jeu-Concours.

4.5. Aux fins du présent Jeu-Concours, un « Dépôt Éligible » désigne un dépôt externe réussi d’au moins USD 100, ou son équivalent calculé au taux de conversion applicable de la Société au moment où le dépôt est crédité. Les transferts internes, crédits promotionnels, bonus, ajustements de solde, paiements annulés, remboursements et rétrofacturations ne constituent pas des Dépôts Éligibles.

4.6. La participation au Jeu-Concours ne restreint pas les droits de retrait ordinaires d’un client au titre du Contrat Client. Toutefois, un dépôt qui est ultérieurement annulé, rétrofacturé ou reconnu frauduleux ne sera pas éligible.

5. Tickets de Tombola

5.1. Des participations au tirage au sort (les « Tickets ») seront attribuées aux participants éligibles en fonction de leur volume de trading éligible. Les Tickets seront calculés et enregistrés en interne par la Société et ne seront pas remis aux participants.

5.2. L’attribution s’effectuera comme suit :

1. un lot standard complété négocié sur des CFD Forex éligibles génère un Ticket ; et
2. un lot standard complété négocié sur des CFD Métaux éligibles génère un Ticket.

Aux fins du présent Jeu-Concours, « 1 lot standard » a le sens attribué à l’instrument concerné selon la plateforme de trading et les spécifications de la Société.

5.3. Le « Volume de Trading Éligible » désigne un volume de trading authentique en argent réel sur des CFD Forex et des CFD Métaux éligibles, lorsque la position concernée est à la fois ouverte et fermée pendant la Période du Jeu-Concours.

Chaque lot standard aller-retour complété est compté une seule fois. L’ouverture et la fermeture d’une même position ne sont pas comptées séparément.

Les fractions de lot sont cumulées pendant toute la Période du Jeu-Concours, mais seul chaque lot standard complet génère un Ticket. Tout volume fractionnaire restant à la fin de la Période du Jeu-Concours ne génère pas de Ticket.

La signification et la taille de contrat d’un lot standard sont déterminées conformément aux spécifications d’instrument applicables affichées sur la plateforme de trading de la Société.

5.4. Plus un participant négocie de volume éligible, plus il recevra de Tickets et plus ses chances de gagner seront grandes.

5.5. La Société se réserve le droit de vérifier l’ensemble de l’activité de trading avant d’attribuer les Tickets.

5.6. La Société se réserve le droit d’ajuster, de réexaminer ou de recalculer le nombre de Tickets attribués à tout participant en cas de suspicion de manipulation, d’erreurs de cotation, de dysfonctionnements du système ou de toute violation des présentes Conditions Générales.

5.7. Lorsqu’un participant détient plus d’un compte éligible, la Société peut cumuler le Volume de Trading Éligible de tous les comptes détenus sous le même profil client vérifié.

5.8. Le Jeu-Concours ne constitue ni une recommandation ni une invitation à conclure une transaction particulière ou à accroître l’activité de trading. Les clients ne doivent pas passer de transactions dans le seul but d’obtenir des Tickets.

6. Tirage au Sort

6.1. À l’issue de la Période du Jeu-Concours, la Société procédera à un tirage au sort aléatoire parmi tous les Tickets valides.

6.2. Chaque Ticket représente une participation au tirage.

6.3. Un participant ne peut gagner qu’un seul prix. Lorsqu’un participant est sélectionné plus d’une fois, seul le premier prix sélectionné lui sera attribué et un tirage supplémentaire sera effectué pour le ou les prix restants.

6.4. La Société procédera au tirage dans les dix Jours Ouvrables suivant la fin de la Période du Jeu-Concours au moyen d’une méthode de sélection aléatoire informatisée. Le tirage sera documenté et supervisé par au moins deux représentants autorisés de la Société.

Un gagnant sera sélectionné pour chacun des six prix, dans l’ordre dans lequel les prix apparaissent à la Clause 7.1. Les chances de gagner dépendront du nombre total de Tickets valides participant au tirage.

6.5. La décision de la Société concernant le processus de tirage et la sélection des gagnants est définitive.

6.6. La Société se réserve le droit de retenir, de différer ou d’annuler tout prix si :

• Une fraude, un abus ou une activité de trading irrégulière est suspectée ;
• Le participant enfreint une politique de la Société, une loi ou une réglementation ;
• Des incohérences existent dans l’identification ou la propriété du compte.

6.7. Les prix ne sont ni transférables ni échangeables.

7. Prix

7.1. Le Jeu-Concours comprend une unité de chacun des prix énumérés ci-dessous. La Société peut, à sa discrétion, remettre soit le prix physique, soit son équivalent en espèces en USD, calculé selon un taux de change raisonnable de la Société et la valeur de détail approximative applicable à la date d’attribution du prix.

Les valeurs des prix sont approximatives et peuvent varier en fonction des taux de change et des prix de détail au moment de l’attribution.

7.2. Si un produit énuméré n’est pas disponible, la Société peut le remplacer par un produit ou un montant en espèces de valeur substantiellement équivalente. Toute différence de couleur, de capacité de stockage, de spécification régionale ou d’autres caractéristiques non essentielles du produit ne constitue pas un manquement à la remise du prix.

7.3. Un gagnant ne peut ni transférer un prix ni exiger une contrepartie en espèces. Lorsque la Société choisit de remettre un équivalent en espèces, celui-ci sera crédité ou versé sous forme de fonds librement retirables, sans aucune exigence supplémentaire de dépôt ou de volume de trading.

7.4. La Société n’est ni affiliée à, ni sponsorisée, ni approuvée par Apple Inc., Meta Platforms, Inc. ou tout autre fabricant des produits énumérés.

8. Intégrité du Trading & Fair-Play

8.1. L’ensemble de l’activité de trading sera surveillé afin de garantir une participation équitable.

8.2. Les comportements suivants peuvent entraîner l’exclusion du volume de trading, l’ajustement des Tickets, la disqualification ou l’annulation d’un prix :

1. l’ouverture ou l’exploitation de plusieurs profils clients au moyen d’informations fausses, trompeuses ou appartenant à des tiers ;
2. les opérations coordonnées, collusoires, couvertes ou compensatoires visant principalement à générer un volume de trading artificiel ;
3. les opérations entre comptes liés ou comptes sous contrôle commun ;
4. l’arbitrage de latence, l’exploitation des flux de prix, l’exploitation d’erreurs système, l’abus de swap ou d’autres pratiques de trading abusives ;
5. l’utilisation de logiciels non autorisés, d’automatisations ou de modalités d’accès au compte contraires au Contrat Client ;
6. les rétrofacturations, les dépôts frauduleux ou l’usage abusif des moyens de paiement ; ou
7. tout autre comportement dont il est raisonnablement établi, à la suite d’un examen interne, qu’il vise à manipuler le Jeu-Concours ou à créer un Volume de Trading Éligible artificiel.

8.3. Lorsque la Société a des motifs raisonnables de suspecter une fraude, une manipulation, un abus ou une violation substantielle des présentes Conditions, elle peut retenir temporairement l’attribution des Tickets ou la remise d’un prix le temps de mener un examen interne.

8.4. À la suite de cet examen, la Société peut rejeter le volume de trading concerné, ajuster le nombre de Tickets, disqualifier le participant ou retenir le prix.

8.5. Toute mesure affectant le compte de trading, les conditions de trading ou les transactions exécutées d’un participant ne sera prise que conformément au Contrat Client, aux politiques de trading applicables de la Société et à la loi applicable.

8.6. Aucune disposition de la présente Clause n’empêche un participant de déposer une réclamation selon la procédure de traitement des réclamations applicable de la Société.

9. Remise des Prix

9.1. Les gagnants seront contactés au moyen de leurs coordonnées enregistrées.

9.2. Avant de recevoir un prix, les gagnants peuvent être tenus de :

• compléter avec succès une vérification d’identité supplémentaire ;
• fournir des informations de livraison ;
• satisfaire à toute exigence de conformité demandée par la Société.

9.3. Un gagnant doit répondre à la Société et fournir toutes les informations raisonnablement demandées dans les sept jours calendaires suivant l’envoi de la notification de gain. Si le gagnant ne répond pas dans ce délai, échoue à la vérification, refuse le prix ou est autrement non éligible, le prix peut être perdu et la Société peut procéder à un tirage supplémentaire afin de sélectionner un gagnant de remplacement.

9.4. Dans la mesure permise par la loi applicable, les taxes, droits de douane ou frais d’importation éventuels restent à la charge exclusive du gagnant.

9.5. Sous réserve d’une vérification réussie et de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société, la Société s’efforcera raisonnablement de livrer ou de payer chaque prix dans les trente Jours Ouvrables suivant la satisfaction par le gagnant de toutes les exigences applicables.

9.6. Si un prix physique ne peut raisonnablement ou légalement être livré dans la juridiction du gagnant, la Société peut fournir un substitut de valeur substantiellement équivalente ou l’équivalent en espèces.

10. Publication des Résultats

10.1. Les résultats finaux vérifiés seront publiés dans un délai raisonnable après l’achèvement de tous les examens internes.

10.2. Pour des raisons de confidentialité, seuls des identifiants anonymisés (par exemple, un identifiant client ou un nom d’utilisateur masqué) seront affichés, sauf consentement explicite obtenu du participant.

10.3. La Société peut utiliser les résultats anonymisés des participants à des fins promotionnelles ou statistiques sans autre préavis.

10.4. La Société traitera les données personnelles aux fins de l’administration du Jeu-Concours, de la vérification de l’éligibilité, de la prévention de la fraude, de la sélection et de la notification des gagnants, de la remise des prix et du respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la Société. Le nom, l’image, le témoignage ou toute autre information directement identifiante d’un participant ne seront pas publiés à des fins promotionnelles sans consentement distinct lorsqu’un tel consentement est requis par la loi applicable.

11. Modifications, Suspension et Résiliation

11.1. La Société peut modifier, suspendre ou mettre fin au Jeu-Concours lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison de :

1. exigences légales ou réglementaires ;
2. fraude ou abus substantiel, avérés ou suspectés ;
3. défaillances techniques ou de systèmes affectant l’intégrité du Jeu-Concours ;
4. événements échappant au contrôle raisonnable de la Société ; ou
5. circonstances empêchant le Jeu-Concours d’être organisé de manière équitable ou tel qu’initialement prévu.

11.2. Toute modification, suspension ou résiliation substantielle sera communiquée via le site web de la Société ou un autre canal de communication approprié, dès que raisonnablement possible.

11.3. Dans la mesure raisonnablement possible, les Tickets valides acquis avant toute modification, suspension ou résiliation resteront inchangés, sauf si leur annulation est nécessaire en raison d’une fraude, d’exigences légales ou réglementaires, ou d’une défaillance technique affectant leur validité.

11.4. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes résultant uniquement d’une modification, d’une suspension ou d’une résiliation licite, sauf lorsque ces pertes résultent directement d’une fraude, d’une faute intentionnelle, d’une négligence grave de la Société ou d’une autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

12. Responsabilité et Indemnisation

12.1. La participation à ce Jeu-Concours est entièrement volontaire. La Société ne garantit aucun profit, aucune récompense ni aucun résultat de classement.

12.2. La Société ne saurait être tenue responsable de :

• Toute perte indirecte, accessoire ou consécutive ;
• Toute perte de trading, opportunité manquée ou interruption de système ;
• Tout problème résultant de plateformes tierces, de la connectivité Internet ou de défaillances de communication.

12.3. Dans la mesure permise par la loi applicable, un participant sera responsable des pertes directes, engagements ou réclamations de tiers raisonnablement supportés par la Société du fait de la fraude, de la faute intentionnelle ou de la violation substantielle des présentes Conditions par ce participant.

12.4. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité découlant d’une fraude, d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, ni n’affecte les droits statutaires impératifs dont bénéficie un participant.

13. Droit Applicable et Juridiction

Le présent Jeu-Concours et toutes les questions connexes sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Union des Comores (Mwali).

Tout litige découlant des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Mwali.

14. Divulgation des Risques

Le trading de Contrats sur Différence et d’autres produits à effet de levier implique un risque de perte important et peut entraîner la perte de l’intégralité du capital investi. Les CFD peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs.

La participation au Jeu-Concours ne réduit ni n’affecte d’aucune autre manière les risques associés au trading de CFD. La perspective de recevoir des Tickets ou de gagner un prix ne doit pas influencer les décisions de trading d’un participant.

Les participants doivent s’assurer qu’ils comprennent pleinement les risques concernés et doivent obtenir un avis professionnel indépendant lorsque cela est nécessaire. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. La Société ne fournit pas de conseil en investissement et ne garantit aucun résultat de trading.

15. Acceptation des Conditions

En s’inscrivant valablement au Jeu-Concours, le participant confirme qu’il a lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, ainsi que le Contrat Client, la Divulgation des Risques, la Politique de Confidentialité et les autres politiques applicables de la Société publiées sur le site web de la Société.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et le Contrat Client concernant le fonctionnement du compte de trading du participant ou les transactions exécutées, le Contrat Client prévaut.